Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS : enjeux et méthodes (2024)

Dernière mise à jour : 12/09/2023

Contexte général

La loi du 2 janvier 2002 introduisait l'obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de procéder à des évaluations internes et externes portant sur le niveau de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS. Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, ces deux évaluations ont été rassemblées. Le pilotage de cette évaluation a été confié à la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ce nouveau dispositif d'évaluation s'appuie sur le référentiel national HAS de 2022. Il a pour ambition de répondre à 3 enjeux fondamentaux :

  • permettre à la personne d'être actrice de son parcours,
  • renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
  • promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Le CREAI propose aux professionnels et administrateurs de les aider à s'approprier ce nouveau dispositif d'évaluation des ESSMS constituant un tournant majeur pour le secteur.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre général et les enjeux du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS
  • Connaître la méthodologie d'évaluation développée par la HAS
  • Savoir identifier les éléments pour répondre aux indicateurs de la démarche qualité (questionnements évaluatifs, éléments de preuve, etc.)
  • Identifier les étapes de mise en place et de pérennisation d'une démarche continue d'amélioration de la qualité

Contenu

  • Contexte et réglementation de la démarche d'évaluation et d'amélioration continue de la qualité
  • Enjeux et cadre législatif du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité
  • Présentation du nouveau référentiel d'évaluation (structuration du référentiel et thématiques abordées, précisions terminologiques, etc.)
  • Application d'une démarche d'évaluation et calendrier de mise en oeuvre en intégrant l'ensemble des acteurs dans la démarche

Public visé

Responsables qualité, professionnels accompagnant des personnes en situation de vulnérabilité (personnels socio-éducatifs, d'encadrement, médicaux, etc.)

Prérequis

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
  • Réflexions individuelles et collectives à partir de la situation des participants

Modalités d'inscription

Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

  • Contribuant : 1080 € / jour
  • Non contribuant : 1520 € / jour

 

Elle est également proposée en inter-structure avec des inscriptions individuelles, de professionnels de différents établissements et services, à des sessions à proximité de Dijon et de Besançon selon le calendrier proposé.

L'inscription s'effectue en ligne et est obligatoire.

Coût de la formation EN INTER :

  • Contribuant : 400 € / participant
  • Non contribuant : 560 € / participant

Durée : 2 jours

M'inscrire à la formation



FOYER SAINTE ANNE - 16 rue d'Avanne 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU
CREAI BFC - 1A Rue des Ruchottes 21121 AHUY -
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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