Comprendre la responsabilité juridique dans le secteur social et médico-social (2024)

La responsabilité juridique au sein du secteur SMS est une préoccupation récurrente pour les professionnels qui travaillent avec des personnes en situation de vulnérabilité.

Au niveau pénal, nombreuses sont les infractions susceptibles d'être retenues, qu'il s'agisse des abus de fonction, des actes de maltraitance, des manquements aux obligations de signalement, ou encore de mise en danger d'autrui. Au niveau civil, le renforcement des droits des personnes vulnérables va de pair avec d'éventuelles sanctions en cas de non-respect.

Mais la prise de risque est inhérente à tout acte d'accompagnement et le droit ne doit pas paralyser l'action des équipes.

Le CREAI propose une formation pour comprendre l'esprit des lois et leurs contenus, afin de mieux appréhender les marges de manœuvre des professionnels, d'évaluer les risques et de favoriser l'autonomie des personnes accompagnées.

• Connaître les règles juridiques en matière de responsabilité s'appliquant dans le secteur social et médico-social
• Développer la vigilance des professionnels sur les situations quotidiennes susceptibles d'engager leur responsabilité
• Réfléchir sur l'articulation entre application de la loi, pratiques professionnelles et éthique, protection et accompagnement à l'autonomie

• Le cadre général des responsabilités pénale, civile et administrative (éléments constitutifs des différents cas de responsabilités, causes d'irresponsabilité, différentes catégories de dommages…)
• L'application de la responsabilité pénale dans le secteur social et médico-social
• L'application des responsabilités civile et administrative dans le secteur social et médico-social : les différents cas de responsabilité et leurs  conditions de mise en oeuvre

Professionnels accompagnant des personnes en situation de vulnérabilité (personnels socio-éducatifs, d'encadrement, médicaux, etc.) et administrateurs.

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

• Apports théoriques et méthodologiques avec supports fournis (diaporama, articles, etc.)
• Échanges avec les participants à partir de cas de jurisprudence et de leurs expériences professionnelles

Cette formation est proposée uniquement en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 1080 € / jour
• Non contribuant : 1520 € / jour

 

Durée : 1 à 2 jour(s)