Partager des informations à caractère secret (2022)

Le respect de la vie privée des personnes vulnérables est une préoccupation ancienne, renouvelée récemment par l'évolution des nouvelles technologies et une évolution des conceptions plus attentives aux libertés individuelles.

 

Depuis une dizaine d'années, le législateur est venu donner des repères sur les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent échanger des informations à caractère secret tout en respectant les droits des personnes qu'ils accompagnent, que ce soit en équipe, au sein d'un dispositif ou avec des partenaires, notamment les professionnels de santé.

 

Le partage d'informations à caractère secret est une question éthique fondamentale, dès lors qu'il se situe dans une zone d'incertitude juridique et qu'il met en oeuvre des logiques parfois contradictoires : protection et autonomie, secret et informations partagées…

• Appréhender l'évolution des notions de secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve, partage d'informations et respect de la vie privée dans le secteur social et médico-social
• Comprendre les notions de responsabilité civile et pénale et leurs applications à ce secteur
• Repérer les droits des personnes vulnérables et les obligations en matière de protection de leur vie privée
• Construire une posture professionnelle autour du partage d'informations à caractère secret au sein des institutions ou entre partenaires (possibilité de co-élaboration d'une charte de bonnes pratiques du partage d'informations)

• Secret professionnel, devoir de réserve et obligation de discrétion : définitions et fondements juridiques
• Devoir de se taire, pouvoir de se taire et devoir de parler : concilier secret professionnel et obligations de signalement
• Secret professionnel, travail social et partage d'informations : du respect de la confidentialité à la nécessité d'échanger
• Réflexions éthiques et recommandations quant au partage d'informations à caractère secret, au sein des établissements et services/avec des intervenants extérieurs

Equipes et encadrants d'ESSMS, responsables d'organismes gestionnaires, d'associations d'usagers et/ou de représentants d'usagers

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

• Apports théoriques et méthodologiques avec supports fournis (diaporama, RBPP, etc.)
• Travail en sous-groupe sur les bonnes pratiques professionnelles en matière de partage d'informations
• Possibilité de co-élaboration d'une charte de bonnes pratiques professionnelles en matière de partage d'informations

Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 980 € / jour
• Non contribuant : 1380 € / jour

Elle est également proposée en inter-structure avec des inscriptions individuelles, de professionnels de différents établissements et services, à des sessions à proximité de Dijon et de Besançon selon le calendrier proposé.

L'inscription s'effectue en ligne et est obligatoire.

Coût de la formation EN INTER :

• Contribuant : 360 € / participant
• Non contribuant : 500 € / participant