Comprendre la protection juridique des majeurs (2026)

Certaines personnes vivent une altération de leur autonomie du fait de la maladie, du handicap ou du vieillissement. Le droit met à leur disposition différentes modalités de protection juridique (tutelles, curatelles…).

Depuis plus de 20 ans, la législation a sans cesse évolué afin de
mieux respecter la volonté des majeurs protégés et leurs droits
fondamentaux.

En 2024, une recommandation de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé sur l’accompagnement des personnes nécessitant une mesure de protection juridique a été élaborée afin de fournir des repères et des outils au service des pratiques des personnes concourant à la mise en œuvre de ces mesures.

Le CREAI propose une formation permettant aux professionnels et aux familles de connaître et comprendre ces évolutions, ainsi que les principes, enjeux et conséquences des mesures de protection.

• Connaître les règles juridiques de la protection des majeurs
• Identifier les incidences du cadre légal des mesures de protection des majeurs sur le travail des professionnels

• Les personnes concernées par les différents régimes de protection juridique
• Les différentes mesures de protection juridique : tutelle, curatelle simple et renforcée, sauvegarde de justice et habilitation familiale
• Les acteurs de la protection
• Les droits du majeur protégé
• Le fonctionnement des régimes de protection
• Les modalités d'anticipation de la protection

Tout public (professionnels d'ESSMS, d'administrations publiques, libéraux, entreprises, associations, familles, aidants, administrateurs, etc.).

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

• Projection d'un diaporama
• Exercices pratiques (Qui fait quoi ? Comment bien coopérer ? ...)
• Présentation d'outils existants

 

Ces différentes modalités contribuent à évaluer le positionnement des stagiaires à l'entrée en formation et l'atteinte des objectifs de la formation.

Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

 

Coût de la formation EN INTRA :

 

• Contribuant : 1080 € / jour
• Non contribuant : 1520 € / jour

Durée : 1 à 2 jour(s)

 

                                                                             * * * * * * *

 

Elle est également proposée en inter-structure avec des inscriptions individuelles, de professionnels de différents établissements et services, à des sessions à proximité de Dijon et de Besançon selon le calendrier proposé.

L'inscription s'effectue en ligne et est obligatoire.

 

Coût de la formation EN INTER :

 

• Contribuant : 400 € / participant
• Non contribuant : 560 € / participant

 

Durée : 2 jours