Nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux : enjeux et méthodes (2022)

La loi du 2 janvier 2002 introduisait l'obligation pour les ESSMS de procéder à des évaluations internes et externes portant sur le niveau de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS. Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, ces deux évaluations ont été rassemblées. Le pilotage de cette évaluation a été confié à la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ce nouveau dispositif d'évaluation s'appuiera désormais sur un référentiel national unique, avec une date d'entrée en vigueur prévue en janvier 2022. En cours d'élaboration et co-construit avec les professionnels, les personnes accompagnées et leurs représentants, ce référentiel souhaite répondre à 3 enjeux  fondamentaux :

• permettre à la personne d'être actrice de son parcours,
• renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
• promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Face à ce tournant majeur que constitue cette évolution pour le secteur social et médico-social, le CREAI propose des formations pour les professionnels et administrateurs d'ESSMS. Il s'agit de faciliter la compréhension et l'appropriation de ce nouveau dispositif d'évaluation des ESSMS.

• Comprendre le cadre général et les enjeux du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS
• Connaître les outils et méthodes au service de ce nouveau dispositif d'évaluation
• Identifier les étapes de mise en place et de pérennisation d'une démarche continue d'amélioration de la qualité

• Contexte et réglementation de la démarche d'évaluation et d'amélioration continue de la qualité
• Enjeux et cadre législatif du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité
• Présentation du nouveau référentiel d'évaluation (structuration du référentiel et thématiques abordées, précisions terminologiques, etc.)
• Méthodologie d'une démarche d'évaluation et calendrier de mise en oeuvre

 

Ce contenu est fourni à titre indicatif, il sera affiné lors de la parution du référentiel d'évaluation.

Équipes et encadrement d'ESSMS, responsables d'organismes gestionnaires, responsables qualité, membres de Conseils d'administration.

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

• Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
• Réflexions individuelles et collectives à partir de la situation des participants

Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 980 € / jour
• Non contribuant : 1380 € / jour

Elle est également proposée en inter-structure avec des inscriptions individuelles, de professionnels de différents établissements et services, à des sessions à proximité de Dijon et de Besançon selon le calendrier proposé.

L'inscription s'effectue en ligne et est obligatoire.

Coût de la formation EN INTER :

• Contribuant : 360 € / participant
• Non contribuant : 500 € / participant