Éthique et responsabilité juridique dans le secteur social et médico-social (2027)
Dernière mise à jour : 21/09/2026
Contexte général
Les professionnels du secteur social et médico-social exercent dans un cadre marqué par des questions éthiques complexes et des exigences juridiques croissantes, notamment en matière de bientraitance et de signalement.
Cette formation associe une approche philosophique et pratique de la démarche éthique avec une connaissance approfondie des responsabilités civile et pénale applicables dans les ESSMS.
Elle vous permet de mieux comprendre vos obligations légales tout en renforçant votre capacité à analyser et à traiter les situations complexes.
Cette formation associe une approche philosophique et pratique de la démarche éthique avec une connaissance approfondie des responsabilités civile et pénale applicables dans les ESSMS.
Elle vous permet de mieux comprendre vos obligations légales tout en renforçant votre capacité à analyser et à traiter les situations complexes.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :
- Distinguer les notions de déontologie, de morale et d'éthique
- Identifier les valeurs en conflit dans une situation complexe et formuler un avis éthique argumenté
- Mettre en oeuvre une séance de comité d'éthique
- Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale dans les ESSMS
- Développer la vigilance sur les situations susceptibles d'engager sa responsabilité
Contenu
Questions éthiques
- Déontologie, morale, éthique : définitions et distinctions
- Les formes d'éthique et l'argumentation dans les débats éthiques
- Les instances de réflexion éthique dans les ESSMS : création, composition, animation
- Mise en situation : comité d'éthique et outils pratiques
Responsabilité juridique
- Organisation des juridictions en France
- Responsabilité pénale : principes généraux, infractions dans le médico-social, obligations de signalement
- Responsabilité civile : principes généraux, application au secteur social et médico-social
- La maltraitance : évolution de la définition et cadre juridique actuel
Publics destinataires
Professionnels accompagnant des personnes en situation de vulnérabilité (handicap, protection de l'enfance, gérontologie...)
Prérequis
Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Exposé interactif
- Étude de cas
- Mise en situation
- Quiz interactif
- Jeu pédagogique
- Retour d'expérience
Modalités d'évaluation et de suivi
- Feuille de présence
- Évaluation du positionnement à l'entrée en formation
- Évaluation de l'atteinte des objectifs selon les modalités de formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
- Certificat de réalisation
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation(s) de handicap
Modalités d'inscription
Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.
Votre demande peut être réalisée en ligne.
Coût de la formation EN INTRA :
- Contribuant : 1080 € / jour
- Non contribuant : 1520 € / jour
Durée : 3 jours