Éthique et responsabilité juridique dans le secteur social et médico-social (2027)

Les politiques sociales peuvent contenir des objectifs qui entrent en contradiction avec d’autres politiques publiques, par exemple autour des questions de prévention et de sécurité ou d’éducation et de répression. Les contextes sociaux dans lesquels se déploient ces politiques contiennent des paradoxes entre les fins et les moyens, les intentions et les réalités. La mission des ESSMS est ellemême porteuse de tensions entre impératifs antinomiques, notamment entre autonomie et protection des personnes accompagnées, ou missions des professionnels et volonté des personnes accompagnées.
Les professionnels sont ainsi régulièrement confrontés à d’importants dilemmes dans leur pratique et à des difficultés de positionnement au cœur de la relation d’aide qu’ils instaurent avec les personnes accompagnées.
Ces difficultés invitent à mettre en œuvre, au sein des structures, une démarche de réflexion éthique permettant d’interroger ce qui fonde l’action des professionnels au quotidien, de manière à dégager et assumer, face à des situations complexes, des positions responsables, au niveau individuel et collectif.
Le CREAI propose une formation afin d’accompagner les équipes dans la conduite de cette réflexion éthique.

À l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Distinguer les notions de déontologie, de morale et d'éthique
• Identifier les valeurs en conflit dans une situation complexe et formuler un avis éthique argumenté
• Mettre en oeuvre une séance de comité d'éthique
• Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale dans les ESSMS
• Développer la vigilance sur les situations susceptibles d'engager sa responsabilité

Questions éthiques

• Déontologie, morale, éthique : définitions et distinctions
• Les formes d'éthique et l'argumentation dans les débats éthiques
• Les instances de réflexion éthique dans les ESSMS : création, composition, animation
• Mise en situation : comité d'éthique et outils pratiques

Responsabilité juridique

• Organisation des juridictions en France
• Responsabilité pénale : principes généraux, infractions dans le médico-social, obligations de signalement
• Responsabilité civile : principes généraux, application au secteur social et médico-social
• La maltraitance : évolution de la définition et cadre juridique actuel

Professionnels accompagnant des personnes en situation de vulnérabilité (handicap, protection de l'enfance, gérontologie...)

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

La formation alterne :

• Exposé interactif
• Étude de cas
• Mise en situation
• Quiz interactif
• Jeu pédagogique
• Retour d'expérience

• Feuille de présence
• Évaluation du positionnement à l'entrée en formation
• Évaluation de l'atteinte des objectifs selon les modalités de formation
• Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
• Certificat de réalisation

Formation accessible aux personnes en situation(s) de handicap

Cette formation est proposée  en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

 

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 1080 € / jour
• Non contribuant : 1520 € / jour

 

Durée : 3 jours