Nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux : enjeux et méthodes (2023)

La loi du 2 janvier 2002 introduisait l'obligation pour les ESSMS de procéder à des évaluations internes et externes portant sur le niveau de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS. Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, ces deux évaluations ont été rassemblées. Le pilotage de cette évaluation a été confié à la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ce nouveau dispositif d'évaluation s'appuiera désormais sur un référentiel national unique, rendu public en 2022. Il a pour ambition de répondre à 3 enjeux fondamentaux :

• permettre à la personne d'être actrice de son parcours,
• renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
• promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Le CREAI propose aux professionnels et administrateurs de les aider à s'approprier ce nouveau dispositif d'évaluation des ESSMS constituant un tournant majeur pour le secteur.

• Comprendre le cadre général et les enjeux du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS
• Connaître la méthodologie d'évaluation développée par la HAS
• Savoir identifier les éléments pour répondre aux indicateurs de la démarche qualité (questionnements évaluatifs, éléments de preuve, etc.)
• Identifier les étapes de mise en place et de pérennisation d'une démarche continue d'amélioration de la qualité

• Contexte et réglementation de la démarche d'évaluation et d'amélioration continue de la qualité
• Enjeux et cadre législatif du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité
• Présentation du nouveau référentiel d'évaluation (structuration du référentiel et thématiques abordées, précisions terminologiques, etc.)
• Application d'une démarche d'évaluation et calendrier de mise en oeuvre en intégrant l'ensemble des acteurs dans la démarche

Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, responsables d'organismes gestionnaires, responsables qualité, membres de Conseils d'administration.

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

• Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
• Réflexions individuelles et collectives à partir de la situation des participants

Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 1030 € / jour
• Non contribuant : 1450 € / jour

Elle est également proposée en inter-structure avec des inscriptions individuelles, de professionnels de différents établissements et services, à des sessions à proximité de Dijon et de Besançon selon le calendrier proposé.

L'inscription s'effectue en ligne et est obligatoire.

Coût de la formation EN INTER :

• Contribuant : 380 € / participant
• Non contribuant : 530 € / participant

Durée : 2 jours