Autorité parentale et protection de l’enfance (2023)

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs conférés aux parents. Elle a pour finalité l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans le cadre des mesures de protection de l'enfance, les parents restent titulaires de tous les attributs qui ne sont pas inconciliables avec la mesure.

 

Prendre en compte les titulaires de  l'autorité parentale est donc indissociable de l'accompagnement de l'enfant : les parents sont partie prenante des actions menées à l'égard de leur enfant, sauf décision judiciaire contraire. Cependant, respecter la place des parents, tout en ayant une mission de protection des enfants, peut s'avérer complexe.

 

Par ailleurs, lorsque le statut juridique de l'enfant ne paraît plus adapté à ses besoins, d'autres possibilités doivent être envisagées. C'est pourquoi depuis 2016, chaque Conseil départemental doit avoir une commission d'évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (CESSC). Si besoin, le tribunal judiciaire sera saisi afin de prononcer le délaissement parental.

 

Le CREAI propose une formation permettant de mieux comprendre le fonctionnement de l'autorité parentale en cas de mesure de protection de l'enfance, ainsi que les différents statuts juridiques possibles pour les enfants confiés.

• Connaître le cadre juridique relatif à l'autorité parentale
• Clarifier les rôles respectifs des parents et des professionnels dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
• Appréhender les évolutions possibles du statut juridique de l'enfant
• Intervenir au sein d'une CESSEC, à titre professionnel ou bénévole

• L'exercice de l'autorité parentale
• Les attributs de l'autorité parentale
• Les différents cas de délégation d'autorité parentale
• Le délaissement parental
• Le retrait de l'autorité parentale
• Adoption simple et plénière
• Travailler avec les parents dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
• La liste des actes usuels du PPE

• Tout professionnel intervenant auprès d'enfants qui relèvent de la protection de l'enfance
• Membres de CESSEC, professionnels ou bénévoles (ADEPAPE…)

Il n'y a pas de prérequis spécifiques pour participer à cette formation.

• Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
• Travail en sous-groupes sur la recommandation de bonnes pratiques HAS : « L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement »
• Échanges avec les participants à partir de leurs expériences professionnelles

Cette formation est proposée uniquement en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

 

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 1030 € / jour
• Non contribuant : 1450 € / jour

 

Durée : 2 jours