Les conséquences des mesures de protection juridique dans l’accompagnement d’un majeur protégé (2023)

Dernière mise à jour : 29/08/2023

Contexte général

Certaines personnes vivent une altération de leur autonomie du fait de la maladie, du handicap ou du vieillissement. Le droit organise différentes modalités de protection juridique, judiciaires ou non.

 

Depuis 2007, ces mesures ont considérablement évolué et de nombreuses dispositions visent à mieux respecter la volonté des majeurs protégés.

 

La loi du 23 mars 2019 et l'ordonnance du 11 mars 2020 ont également conforté les droits des majeurs protégés et la nécessité d'individualiser réellement les mesures

 

Ces nombreuses évolutions nécessitent, de la part des professionnels, de connaître et comprendre les  principes, enjeux et conséquences des mesures de protection.

 

Le CREAI propose une formation permettant aux professionnels de connaître et comprendre ces évolution ainsi que les principes, enjeux et conséquences des mesures de protection.

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles juridiques de la protection des majeurs
  • Identifier les incidences du cadre légal des mesures de protection des majeurs sur le travail des professionnels

Contenu

  • Les personnes concernées par les différents régimes de protection juridique
  • Les différentes mesures de protection juridique : tutelle, curatelle simple et renforcée, sauvegarde de justice et habilitation familiale
  • Les acteurs de la protection
  • Les droits du majeur protégé
  • Le fonctionnement des régimes de protection
  • Les modalités d'anticipation de la protection

Public visé

Équipes, encadrants, responsables des organismes gestionnaires, des associations de personnes accompagnées et médecins auteur des certificats.

Prérequis

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
  • Échanges avec les participants à partir de leurs expériences professionnelles

Modalités d'inscription

Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

 

Coût de la formation EN INTRA :

 

  • Contribuant : 1030 € / jour
  • Non contribuant : 1450 € / jour

Elle est également proposée en inter-structure avec des inscriptions individuelles, de professionnels de différents établissements et services, à des sessions à proximité de Dijon et de Besançon selon le calendrier proposé.

L'inscription s'effectue en ligne et est obligatoire.

 

Coût de la formation EN INTER :

 

  • Contribuant : 380 € / participant
  • Non contribuant : 530 € / participant

 

Durée : 3 jours

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