Partager des informations à caractère secret (2024)

Le respect de la vie privée des personnes en situation de vulnérabilité est une préoccupation ancienne, renouvelée par une évolution des pratiques professionnelles plus attentives aux libertés individuelles.

Depuis une dizaine d'années, le législateur est venu donner des repères sur les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent échanger des informations à caractère secret tout en respectant les droits des personnes qu'ils accompagnent, en équipe ou avec des partenaires.

Le partage d'informations à caractère secret est une question éthique fondamentale, se situant dans une zone d'incertitude juridique mettant en oeuvre des logiques parfois contradictoires : protection et  autonomie, secret et informations partagées,…

Le CREAI propose une formation permettant de donner des repères à tous les professionnels sur ce qu'ils peuvent / doivent / ne doivent pas, partager.

• Appréhender l'évolution des notions de secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve, partage d'informations et respect de la vie privée dans le secteur social et médico-social
• Comprendre les notions de responsabilité civile et pénale et leur application dans le secteur de la Santé
• Repérer les droits des personnes vulnérables et les obligations en matière de protection de leur vie privée
• Construire une posture professionnelle autour du partage d'informations à caractère secret au sein des institutions ou entre partenaires (possibilité de co-élaborer une charte de bonnes pratiques)

• Secret professionnel, devoir de réserve et obligation de discrétion : définitions et fondements juridiques
• Devoir de se taire, pouvoir de se taire et devoir de parler : concilier secret professionnel et obligations de signalement
• Secret professionnel, travail social et partage d'informations : du respect de la confidentialité à la nécessité d'échanger
• Réflexions éthiques et recommandations quant au partage d'informations à caractère secret, au sein des établissements et services/avec des intervenants extérieurs

• Apports théoriques et méthodologiques avec supports fournis (diaporama, RBPP, etc.)
• Travail en sous-groupe sur les bonnes pratiques professionnelles en matière de partage d'informations
• Possibilité de co-élaboration d'une charte de bonnes pratiques professionnelles en matière de partage d'informations

Cette formation est proposée uniquement en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 1080 € / jour
• Non contribuant : 1520 € / jour

Durée : 1 à 3 jour(s)