Mieux appréhender les droits des personnes accompagnées et leur application (2025)

Depuis leur affirmation dans la loi de 2002, le respect des droits et libertés des personnes en situation de vulnérabilité est une préoccupation sans cesse renouvelée, notamment en lien avec leur autodétermination et le développement de leur pouvoir d'agir. Mais cela ne va pas sans poser question aux professionnels en termes de prise de risques notamment.

Le respect des droits et libertés s'inscrit dans une démarche proactive, à définir au sein de chaque  structure. Traduire ces principes dans les pratiques quotidiennes nécessite de réfléchir autour de logiques parfois contradictoires entre développement de l'autonomie et obligations de protection, secret professionnel et partage d'informations, personnalisation des accompagnements au sein d'un collectif, etc.

Afin de permettre aux professionnels des ESSMS et à leurs partenaires d’améliorer leurs pratiques en étant davantage en mesure de s’adapter aux besoins spécifiques de publics en situation(s) de handicap, le CREAI propose une formation afin de poser et réfléchir ces questions, mais aussi de respecter et  promouvoir les droits des personnes en situation de vulnérabilité, accompagnées par une structure sociale ou médico-sociale.

• Améliorer la connaissance des droits des personnes accompagnées et de ce qui peut faire obstacle à leur application
• Connaître les outils de mise en oeuvre des droits des personnes accompagnées dans les ESSMS en repérant les adaptations possibles aux différents publics
• Aider les professionnels à résoudre les problèmes concrets que pose l'application des droits des personnes accompagnées
• Co-construire des repères cohérents et partagés, conciliant éthique et droit

• Les droits fondamentaux des personnes accompagnées : du respect de la dignité au respect de la vie privée et de l'intimité, en passant par la liberté d'aller et venir
• Le partage d'informations à caractère secret
• La mise en oeuvre des droits spécifiques des personnes accompagnées :
  • Les outils de la participation : projet personnalisé, CVS, personne de confiance, personnes qualifiées…
  • Les outils institutionnels : projet d'établissement, règlement de fonctionnement, contrat de séjour…
  • L'adaptation des documents (FALC, etc.)
• Possibilité d'approfondissement avec des modules spécifiques - Exemples :
  • L'exercice de la citoyenneté et le droit de vote
  • Vie amoureuse, sexuelle et familiale
  • L'exercice des droits au quotidien (cigarettes, argent,…)

• Appui sur des ressources juridiques
• Études de situation
• Échanges avec les participants à partir de cas de leurs expériences professionnelles

Ces différentes modalités contribuent à évaluer le positionnement des stagiaires à l'entrée en formation et l'atteinte des objectifs de la formation.

Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 1080 € / jour
• Non contribuant : 1520 € / jour

Durée : 2 jours pour le module de base + 0.5 jour par module spécifique

Elle est également proposée en inter-structure avec des inscriptions individuelles, de professionnels de différents établissements et services, à des sessions à proximité de Dijon et de Besançon selon le calendrier proposé.

L'inscription s'effectue en ligne et est obligatoire.

Coût de la formation EN INTER :

• Contribuant : 400 € / participant
• Non contribuant : 560 € / participant

Durée : 2 jours