Tutelle, curatelle… comment ça marche ? (2025)

Dernière mise à jour : 01/10/2024

Contexte général

Vous êtes accompagné par un ESAT, un SAVS, un foyer, une MECS…

 

Vous pouvez être protégé par une tutelle, une curatelle ou une autre mesure de protection.

 

Avant, les personnes accompagnées avec une tutelle ou une curatelle pouvaient faire peu de choses seules.

 

Aujourd'hui ça a changé.

 

Même si vous êtes sous tutelle, sous curatelle, ou avec une habilitation familiale,

  • vous avez des droits,
  • vous devez être écouté,
  • vous pouvez donner votre avis,
  • vous pouvez faire changer la façon dont vous êtes protégé.

Objectifs de la formation

  • Comprendre ce qu'est une mesure de protection juridique
  • Savoir comment fonctionnent les mesures de protection juridique ?
  • Connaître ses droits quand on a une mesure de protection juridique

Contenu

  • Qui peut être protégé ?
  • C'est quoi une tutelle ? C'est quoi une curatelle ?
  • C'est quoi une habilitation familiale ?
  • Qui décide de votre mesure de protection ?
  • Est-ce que l'on peut arrêter ou changer sa mesure de protection ? Comment faire ?
  • Que fait le juge des tutelles ?
  • Que fait un tuteur ? Que fait un curateur ?
  • C'est quoi un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) ?
  • Ce que vous pouvez faire seul
  • C'est quoi le consentement éclairé ?
  • Quels sont vos droits ?
  • Quelles aides vous pouvez avoir si vos droits ne sont pas respectés ?
  • Les autres possibilités de protection

Public visé

  • Pour des adultes accompagnés par un établissement ou un service social ou médico-social, avec une mesure de protection ou non
  • Pour des personnes qui ont choisi de participer
  • Groupe de 8 à 10 personnes

Prérequis

Vous n'avez pas besoin de connaître le sujet pour participer à la formation.

Modalités pédagogiques

  • La formation dure 2 jours
  • Le formateur donne des explications
  • Le formateur utilise des documents en facile à lire et à comprendre
  • Le formateur utilise des vidéos, des jeux
  • Le formateur utilise des jugements sur des mesures de protection
  • Il y a des discussions avec le groupe
  • Un professionnel de votre structure est présent

Les discussions et les jeux permettent de voir si vous avez compris la formation

Modalités d'inscription

  • Pour s'inscrire à la formation vous pouvez demander de l'aide aux professionnels qui vous accompagnent.
  • Cette formation a lieu dans votre établissement.
  • La formation est payée par votre établissement ou par un organisme qui paye des formation
    • Coût de la formation pour un établissement contribuant : 1080 € / jour
    • Coût de la formation pour un établissement non contribuant : 1520 € / jour

 

 

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