Démarche qualité et évaluation des ESSMS : enjeux et méthodes (2026)

Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le pilotage de l’évaluation des ESSMS a été confié à la Haute Autorité de Santé (HAS).

Le dispositif d’évaluation doit s’appuyer sur le référentiel national HAS de 2022. Il a pour ambition de répondre à 3 enjeux fondamentaux :

• permettre à la personne d’être actrice de son parcours
• renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
• promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Au-delà d’une formalité administrative, la démarche qualité doit être un processus dynamique, continue et partagé avec l’ensemble de l’équipe professionnelle.

Le CREAI propose aux professionnels et administrateurs de les accompagner pour l’appropriation de la méthodologie de l’évaluation et pour penser une démarche qualité efficiente.

• Comprendre le cadre général et les enjeux de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS
• Connaître la méthodologie d'évaluation développée par la HAS
• Savoir identifier les éléments pour répondre aux indicateurs de la démarche qualité (questionnements évaluatifs, éléments de preuve, etc.)
• Identifier les étapes de mise en place et de pérennisation d'une démarche continue d'amélioration de la qualité

• Contexte et réglementation de la démarche d'évaluation et d'amélioration continue de la qualité
• Enjeux et cadre législatif du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité
• Présentation du référentiel d'évaluation (structuration du référentiel, méthodologie et thématiques abordées, précisions terminologiques, etc.)
• Application d'une démarche d'évaluation et calendrier de mise en oeuvre en intégrant l'ensemble des acteurs dans la démarche

• Travaux en sous-groupes à partir des supports des participants, réflexions individuelles et collectives à partir de situations des participants
• Projection de diaporama
• Appui sur des ressources documentaires
• Travail sur des outils, dégagement d'orientations, appropriation d'outils supports
• Conseils et appui pour la construction d'une démarche

Ces différentes modalités contribuent à évaluer le positionnement des stagiaires à l'entrée en formation et l'atteinte des objectifs de la formation.

Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 1080 € / jour
• Non contribuant : 1520 € / jour

Elle est également proposée en inter-structure avec des inscriptions individuelles, de professionnels de différents établissements et services, à des sessions à proximité de Dijon et de Besançon selon le calendrier proposé.

L'inscription s'effectue en ligne et est obligatoire.

Coût de la formation EN INTER :

• Contribuant : 400 € / participant
• Non contribuant : 560 € / participant

Durée : 2 jours