Le cadre général de la protection de l’enfance (2027)

Dernière mise à jour : 21/09/2026

Contexte général

Cette formation permet de comprendre les évolutions législatives en matière de protection de l'enfance et leur impact sur les pratiques professionnelles.
 La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a centré l'action sur l'accompagnement des familles.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a renouvelé cette vision en plaçant le développement de l'enfant et le respect de ses besoins fondamentaux au cœur du dispositif. Elle a été complétée par la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé les ressources dans l'environnement de l'enfant, le suivi de santé, l'accompagnement des jeunes majeurs, et a introduit dans le CASF une définition générale de la maltraitance.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

  • Identifier le cadre légal de la protection de l'enfance et ses évolutions (2007, 2016, 2022)
  • Analyser les besoins fondamentaux de l'enfant tels que définis par la démarche de consensus
  • Mesurer l'impact des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles

Contenu

Les évolutions législatives en protection de l'enfance

  • Loi du 5 mars 2007 : réforme centrée sur l'accompagnement des familles
  • Loi du 14 mars 2016 : développement de l'enfant et besoins fondamentaux
  • Loi du 7 février 2022 : ressources, suivi de santé, jeunes majeurs, définition de la maltraitance (art. L. 119-1 CASF)


Les besoins fondamentaux de l'enfant

  • Les besoins fondamentaux de l'enfant : la démarche de consensus
  • Implications sur les pratiques professionnelles et l'évaluation des situations

Publics destinataires

Professionnels accompagnant des enfants et des jeunes en protection de l'enfance.

Prérequis

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

La formation alterne :

  • Exposé interactif
  • Autoévaluation
  • jeux pédagogiques
  • Retours d'expérience

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Feuille de présence
  • Évaluation du positionnement à l'entrée en formation
  • Évaluation de l'atteinte des objectifs selon les modalités de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
  • Certificat de réalisation

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation(s) de handicap.

Modalités d'inscription

Cette formation est proposée uniquement en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

  • Contribuant : 1080 € / jour
  • Non contribuant : 1520 € / jour

 

 

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