Le référentiel national pour l’évaluation de la situation des enfants en danger (HAS) (2027)
Dernière mise à jour : 21/09/2026
Contexte général
Cette formation vous permet de vous approprier le référentiel national de la HAS pour l'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger, et d'harmoniser vos pratiques d'évaluation et de prise de décision.
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a créé les cellules de recueil et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) pour mieux organiser la détection des enfants en danger. La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 en a précisé les conditions de mise en œuvre. Face à la persistance de difficultés dans ce dispositif, la HAS a élaboré un cadre national de référence pour outiller les professionnels et harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire.
Ce référentiel, publié en janvier 2021, est d'application obligatoire pour les Conseils départementaux depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 et le décret n° 2022-1710 du 30 décembre 2022.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :
- Comprendre le cadre légal et institutionnel du PPE et ses implications
- Analyser la situation d'un enfant et identifier ses besoins fondamentaux
- Construire un PPE structuré, cohérent et conforme aux exigences légales en mobilisant les outils et référentiels appropriés
- Garantir la participation de l'enfant et de sa famille à l'élaboration du PPE
- Assurer la mise en œuvre, le suivi et l'actualisation du PPE
- Utiliser les outils dédiés à la formalisation et au suivi du PPE
Contenu
- Cadre légal et institutionnel du PPE : obligations, finalités
- Les besoins fondamentaux de l'enfant : repérage, analyse, priorisation
- Construire un PPE : diagnostic partagé, objectifs SMART, plan d'action
- Rédaction professionnelle : formulations adaptées, objectivité, confidentialité
- Réunion PPE : posture, coordination, participation de l'enfant et de la famille
- Suivi et actualisation : indicateurs, révisions • Travail à partir d'un modèle de PPE
Publics destinataires
Prérequis
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Exposé interactif
- Quiz
- Étude de cas
- Mise en situation
- Supports opérationnels remis aux participants
Modalités d'évaluation et de suivi
- Feuille de présence
- Évaluation du positionnement à l'entrée en formation
- Évaluation de l'atteinte des objectifs selon les modalités de formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
- Certificat de réalisation
Informations sur l'accessibilité
Modalités d'inscription
Cette formation est proposée uniquement en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.
Votre demande peut être réalisée en ligne.
Coût de la formation EN INTRA :
- Contribuant : 1080 € / jour
- Non contribuant : 1520 € / jour
Durée : 2 à 5 jours