Le cadre général de la protection de l’enfance (2027)
Dernière mise à jour : 11/09/2026
Contexte général
Cette formation permet de comprendre les évolutions législatives en matière de protection de l'enfance et leur impact sur les pratiques professionnelles.
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a centré l'action sur l'accompagnement des familles.
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a renouvelé cette vision en plaçant le développement de l'enfant et le respect de ses besoins fondamentaux au cœur du dispositif. Elle a été complétée par la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé les ressources dans l'environnement de l'enfant, le suivi de santé, l'accompagnement des jeunes majeurs, et a introduit dans le CASF une définition générale de la maltraitance.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :
- Identifier le cadre légal de la protection de l'enfance et ses évolutions (2007, 2016, 2022)
- Analyser les besoins fondamentaux de l'enfant tels que définis par la démarche de consensus
- Mesurer l'impact des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles
Contenu
Les évolutions législatives en protection de l'enfance
- Loi du 5 mars 2007 : réforme centrée sur l'accompagnement des familles
- Loi du 14 mars 2016 : développement de l'enfant et besoins fondamentaux
- Loi du 7 février 2022 : ressources, suivi de santé, jeunes majeurs, définition de la maltraitance (art. L. 119-1 CASF)
Les besoins fondamentaux de l'enfant
- Les besoins fondamentaux de l'enfant : la démarche de consensus
- Implications sur les pratiques professionnelles et l'évaluation des situations
Publics destinataires
Prérequis
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Exposé interactif
- Autoévaluation
- jeux pédagogiques
- Retours d'expérience
Modalités d'évaluation et de suivi
- Feuille de présence
- Évaluation du positionnement à l'entrée en formation
- Évaluation de l'atteinte des objectifs selon les modalités de formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
- Certificat de réalisation
Modalités d'inscription
Cette formation est proposée uniquement en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.
Votre demande peut être réalisée en ligne.
Coût de la formation EN INTRA :
- Contribuant : 1080 € / jour
- Non contribuant : 1520 € / jour