Le cadre général de la protection de l’enfance (2027)

Dernière mise à jour : 11/09/2026

Contexte général

Cette formation permet de comprendre les évolutions législatives en matière de protection de l'enfance et leur impact sur les pratiques professionnelles.
 La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a centré l'action sur l'accompagnement des familles.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a renouvelé cette vision en plaçant le développement de l'enfant et le respect de ses besoins fondamentaux au cœur du dispositif. Elle a été complétée par la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé les ressources dans l'environnement de l'enfant, le suivi de santé, l'accompagnement des jeunes majeurs, et a introduit dans le CASF une définition générale de la maltraitance.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

  • Identifier le cadre légal de la protection de l'enfance et ses évolutions (2007, 2016, 2022)
  • Analyser les besoins fondamentaux de l'enfant tels que définis par la démarche de consensus
  • Mesurer l'impact des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles

Contenu

Les évolutions législatives en protection de l'enfance

  • Loi du 5 mars 2007 : réforme centrée sur l'accompagnement des familles
  • Loi du 14 mars 2016 : développement de l'enfant et besoins fondamentaux
  • Loi du 7 février 2022 : ressources, suivi de santé, jeunes majeurs, définition de la maltraitance (art. L. 119-1 CASF)


Les besoins fondamentaux de l'enfant

  • Les besoins fondamentaux de l'enfant : la démarche de consensus
  • Implications sur les pratiques professionnelles et l'évaluation des situations

Publics destinataires

Professionnels accompagnant des enfants et des jeunes en protection de l'enfance.

Prérequis

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

La formation alterne :

  • Exposé interactif
  • Autoévaluation
  • jeux pédagogiques
  • Retours d'expérience

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Feuille de présence
  • Évaluation du positionnement à l'entrée en formation
  • Évaluation de l'atteinte des objectifs selon les modalités de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
  • Certificat de réalisation

Modalités d'inscription

Cette formation est proposée uniquement en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

  • Contribuant : 1080 € / jour
  • Non contribuant : 1520 € / jour

 

 

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