Comprendre la protection juridique des majeurs (2025)

Certaines personnes vivent une altération de leur autonomie du fait de la maladie, du handicap ou du  vieillissement. Le droit met à leur disposition différentes modalités de protection juridique (tutelles, curatelles,…).

Depuis 2007, ces mesures ont considérablement évolué et de nombreuses dispositions visent à mieux respecter la volonté des majeurs protégés.

La loi du 23 mars 2019 et l’ordonnance du 11 mars 2020 ont également conforté les droits des majeurs protégés et la nécessité d’individualiser réellement les mesures. 

Le CREAI propose une formation permettant aux professionnels et aux familles de connaître et comprendre ces évolutions ainsi que les principes, enjeux et conséquences des mesures de protection.

• Connaître les règles juridiques de la protection des majeurs
• Identifier les incidences du cadre légal des mesures de protection des majeurs sur le travail des professionnels

• Les personnes concernées par les différents régimes de protection juridique
• Les différentes mesures de protection juridique : tutelle, curatelle simple et renforcée, sauvegarde de justice et habilitation familiale
• Les acteurs de la protection
• Les droits du majeur protégé
• Le fonctionnement des régimes de protection
• Les modalités d'anticipation de la protection

• Projection d'un diaporama
• Exercices pratiques (Qui fait quoi ? Comment bien coopérer ? ...)
• Présentation d'outils existants

Ces différentes modalités contribuent à évaluer le positionnement des stagiaires à l'entrée en formation et l'atteinte des objectifs de la formation.

Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 1080 € / jour
• Non contribuant : 1520 € / jour

Durée : 1 à 2 jour(s)

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Elle est également proposée en inter-structure avec des inscriptions individuelles, de professionnels de différents établissements et services, à des sessions à proximité de Dijon et de Besançon selon le calendrier proposé.

L'inscription s'effectue en ligne et est obligatoire.

Coût de la formation EN INTER :

• Contribuant : 400 € / participant
• Non contribuant : 560 € / participant

Durée : 2 jours