Comprendre la protection juridique des majeurs (2027)

Cette formation permet de connaître et de comprendre les mesures de protection juridique des majeurs, leurs principes, leurs enjeux et leurs conséquences sur l'accompagnement des personnes et sur les pratiques professionnelles.

Certaines personnes vivent une altération de leur autonomie du fait de la maladie, du handicap ou du vieillissement. Le droit organise différentes modalités de protection juridique. Depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ces mesures ont considérablement évolué pour mieux respecter la volonté et les droits des personnes concernées.

La loi du 23 mars 2019 et l'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de protection juridique des majeurs ont renforcé les droits des majeurs protégés et la nécessité d'individualiser réellement les mesures.

À l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Identifier les règles applicables aux différentes mesures de protection juridique
• Repérer les personnes concernées par chaque régime et les acteurs impliqués
• Analyser les incidences du cadre légal sur les pratiques et les droits des majeurs protégés
• Identifier les modalités d'anticipation de la protection juridique

Cadre général de la protection juridique

• Les personnes concernées
• Les acteurs (juge des contentieux de la protection, MJPM, familles,…)

Les mesures de protection juridique

• Sauvegarde de justice, curatelle simple et renforcée, tutelle
• Habilitation familiale

Les droits du majeur protégé

• Respect de la volonté, de l'autonomie et des droits fondamentaux
• Actes d'administration et de disposition

Incidences sur le travail des professionnels (social, médico-social, sanitaire)

Professionnels accompagnant des personnes en situation de vulnérabilité (handicap, protection de l'enfance, gérontologie...)

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

La formation alterne :

• Exposé interactif
• Exercice d'application
• Quiz interactif
• Autoévaluation

• Feuille de présence
• Évaluation du positionnement à l'entrée en formation
• Évaluation de l'atteinte des objectifs selon les modalités de formation
• Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
• Certificat de réalisation

Cette formation est proposée en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

 

Coût de la formation EN INTRA :

 

• Contribuant : 1080 € / jour
• Non contribuant : 1520 € / jour
  
  

Durée : 1 à 2 jour(s)

                                                                             * * * * * * *

Elle est également proposée en inter-structure avec des inscriptions individuelles, de professionnels de différents établissements et services, à des sessions à proximité de Dijon et de Besançon selon le calendrier proposé.

L'inscription s'effectue en ligne et est obligatoire.

 

Coût de la formation EN INTER :

 

• Contribuant : 400 € / participant
• Non contribuant : 560 € / participant

 

Durée : 2 jours