Élaborer ou actualiser son projet d’établissement, de service, de pôle ou de dispositif (2027)

Le projet d'établissement ou de service est un document de référence obligatoire pour toute structure sociale et médico-sociale (article L. 311-8 du CASF). Il définit les objectifs, les valeurs et les modalités d'accompagnement de la structure.

Son élaboration ou sa révision doit nécessairement s'inscrire en cohérence avec les projets nationaux et territoriaux, et de la structure : CPOM,  stratégie nationale de protection de l'enfance, organisation de la transformation de l'offre médico-sociale… Dans un contexte de transformation profonde de l'offre médico-sociale, le projet d'établissement est plus que jamais un outil stratégique.

Le CREAI vous accompagne pour concevoir un projet de structure qui soit un véritable outil de référence pour les équipes et les personnes accompagnées, ancré dans le cadre juridique en vigueur et articulé avec les démarches institutionnelles. L'accompagnement aboutit à la formalisation d'un plan d'amélioration continue avec des fiches-action opérationnelles.

À l'issue de cet accompagnement, les participants seront en capacité de :

• Situer le projet de structure dans le cadre des nouvelles orientations des politiques sociales et médico-sociales, et en particulier des projets de transformation de l'offre (pour le secteur handicap)
• Analyser les liens entre le projet d'établissement, les CPOM, les évaluations et les autres documents institutionnels
•  Mettre en oeuvre une méthodologie participative d'élaboration du projet associant les personnes accompagnées
• Rédiger, diffuser et actualiser le projet de structure
• Élaborer un plan d'amélioration continue de la qualité (PACQ) avec des fiches-action opérationnelles

Le cadre législatif et réglementaire du projet de structure

• Fondements légaux (article L. 311-8 du CASF), finalités et portée du document
• Articulations avec les CPOM, les évaluations HAS, les schémas départementaux
• Le projet d'établissement comme levier des projets de transformation de l'offre (transition inclusive, SERAFIN-PH, création de pôles et dispositifs)

Les thématiques structurantes du projet de structure

• Contexte de la structure et stratégie d'élaboration du projet
• Cadres de références : valeurs, RBPP, éthique, cadre associatif
• Caractéristiques, besoins et attentes des personnes accompagnées
• Prestations et modalités d'accompagnement au regard des besoins des personnes accompagnées
• Mise en oeuvre des droits des personnes accompagnées
• Organisation générale et fonctionnement de la structure
• Objectifs d'évolution et de progression

La démarche participative et participation des personnes accompagnées
L'élaboration du plan d'amélioration continue de la qualité (PACQ) et des fiches-action

Livrable final : projet d'établissement ou de service avec plan d'amélioration avec fiches-action formalisées

Professionnels du secteur social et médico-social accompagnant des personnes en situation de vulnérabilité : personnels socio-éducatifs, d'encadrement, médicaux et paramédicaux d'ESSMS.

La présence de l'encadrement de la structure est fortement recommandée.

Participation de l'ensemble de l'équipe encouragée, y compris les représentants des personnes accompagnées.

• Ateliers et travaux en sous-groupes à partir des documents de la structure
• Apport méthodologique et mise à disposition d'outils
• World café pour le dégagement d'orientations partagées
• Appui à la rédaction et soutien individualisé entre les séances
• Retours d'expérience et échanges de pratiques

• Feuille de présence
• Évaluation continue des travaux intersessions à chaque séance
• Autoévaluation des participants à mi-parcours et en fin d'accompagnement
• Point régulier avec la direction pour ajustement au fil des séances
• Certificat de réalisation

Cette formation est proposée uniquement en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

• Contribuant : 1080 € / jour
• Non contribuant : 1520 € / jour

Durée : 6 à 10 jours répartis sur 9 à 12 mois
(en option : accompagnement à la réécriture du projet inclus)