Partager des informations à caractère secret (2025)

Dernière mise à jour : 27/08/2024

Contexte général

Le respect de la vie privée des personnes en situation de vulnérabilité est une préoccupation ancienne, renouvelée par une évolution des pratiques professionnelles plus attentives aux libertés individuelles.

Si le législateur est venu donner des repères sur les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent échanger des informations à caractère secret en équipe ou avec des partenaires tout en respectant les droits des personnes qu'ils accompagnent, le partage d'informations à caractère secret est une question éthique fondamentale. Elle se situe dans une zone d'incertitude juridique mettant en oeuvre des logiques parfois contradictoires : protection et  autonomie, secret et informations partagées,…

Le CREAI propose une formation permettant de donner des repères à tous les professionnels sur ce qu'ils peuvent / doivent / ou non partager.

Objectifs de la formation

  • Appréhender l'évolution des notions de secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve, partage d'informations et respect de la vie privée
  • Repérer les droits des personnes vulnérables et les obligations en matière de protection de leur vie privée
  • Comprendre les notions de responsabilité civile et pénale et leur application dans le secteur 
  • Construire une posture professionnelle autour du partage d'informations à caractère secret

Contenu

  • Secret professionnel, devoir de réserve et obligation de discrétion : définitions et fondements juridiques
  • Devoir de se taire, pouvoir de se taire et devoir de parler : concilier secret professionnel et obligations de signalement
  • Secret professionnel, travail social et partage d'informations : du respect de la confidentialité à la nécessité d'échanger
  • Réflexions éthiques et recommandations quant au partage d'informations à caractère secret, au sein des établissements /avec des partenaires

Public visé

Tout public (professionnels d'ESSMS, d'administrations publiques, libéraux, entreprises, associations, familles, aidants, administrateurs, etc.).

Prérequis

Il n'y a pas de prérequis spécifique pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

  • Appui sur des repères juridiques
  • Échanges avec les participants à partir de cas de leurs expériences professionnelles
  • Travail en sous-groupe sur les bonnes pratiques en matière de partage d'informations
  • Possibilité de co-élaboration d'une charte de bonnes pratiques professionnelles


Ces différentes modalités contribuent à évaluer le positionnement des stagiaires à l'entrée en formation et l'atteinte des objectifs de la formation.

Modalités d'inscription

Cette formation est proposée uniquement en intra, au sein de votre établissement et services sociaux et médico-sociaux, en ajustant la prestation à votre demande et à votre contexte.

Votre demande peut être réalisée en ligne.

Coût de la formation EN INTRA :

  • Contribuant : 1080 € / jour
  • Non contribuant : 1520 € / jour

 

Durée : 1 à 3 jour(s)

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